Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation sur l'honneur de non-perception d'autres aides
Résumé Le demandeur doit jurer n'avoir reçu aucune autre aide et envoyer le dossier par courrier recommandé à la direction des douanes.
J'atteste sur l'honneur n'avoir perçu aucune autre aide portant sur les travaux ou matériels faisant l'objet de la demande de paiement
Date de la présente demande :
Signature du débitant et cachet de la société
Le dossier de demande complet doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, SNRP - aide à la transformation, 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger.
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