Arrêté du 27 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers sont validées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance