Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de termes de l'intitulé
Résumé On a retiré des mots du titre d'un document de 2018.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié susvisé, les mots : « de régies d'avances, » sont supprimés.
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