JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2019 susvisé, pour l'espèce pois protéagineux de printemps et pour les variétés Blueman, Bluemoon, Bluetooth, Countdown, Crakerjack et Karioka, les mots : « rubrique usage casserie » sont ajoutés.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2019 susvisé, pour l'espèce pois protéagineux de printemps et pour les variétés Blueman, Bluemoon, Bluetooth, Countdown, Crakerjack et Karioka, les mots : « rubrique usage casserie » sont ajoutés.