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Arrêté du 27 juin 2019

modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2015 (Protection des races animales d'élevage en France) modifié, fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 6 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des espèces ovines

Résumé. Un arrêté modifie la liste des espèces ovines autorisées pour l'élevage.

Le II. - Espèce ovine de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé (Protection des races animales d'élevage en France) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2019

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Modification des règles pour les espèces ovines

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour les espèces ovines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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Mise à jour des races animales locales menacées

Résumé. La liste des races d'animaux d'élevage locales et en danger est mise à jour.

Fait le 27 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2019

Arrêté du 27 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe