En vigueur depuis le 5 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les espèces ovines
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour les espèces ovines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française