Arrêté du 27 juin 2019

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à Mme Nathalie Bécache, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, et à M. Philippe Azibert, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les finances douanières

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère des douanes, jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Bécache, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, et à M. Philippe Azibert, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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