JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 23

Article 23

Délégation est donnée à Mme Zohra Allem-Bouaziz, cheffe de mission, à Mmes Nadine Babonneau et Laetitia Littaye, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Zohra Allem-Bouaziz, cheffe de mission, à Mmes Nadine Babonneau et Laetitia Littaye, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.