Article 6
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
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JORF n°0150 du 30 juin 2019
Article 6
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L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.