Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Calcul des tarifs du gaz naturel
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire en gaz naturel est fonction :
- du prix coté au PEG en France des contrats mensuels et trimestriels de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, sur la période de trois mois avant la date du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0,5*(PEG MA(3,0,3))+0,5*(PEG QA(3,1,3))
où :
PEG MA (303), pour chaque trimestre civil débutant le mois m, est égal à la moyenne arithmétique, des mois m-3 à m-1, des prix de règlement " Settlement Price " de la référence " PEG Month " dans la rubrique " Powernext Gas Futures " exprimés en EUR par MWh ;
PEG QA (313), pour chaque trimestre civil débutant le mois m, est égal à la moyenne arithmétique, sur la période m-4 à m-2, des prix de règlement " Settlement Price " de la référence " PEG Quarter +1 " pour m-3 et m-2 et " PEG Quarter +2 " pour m-4 dans la rubrique " Powernext Gas Futures " exprimés en EUR par MWh.