Arrêté du 27 juin 2019

Article 2

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Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire en gaz naturel est fonction :

- du prix coté au PEG en France des contrats mensuels et trimestriels de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, sur la période de trois mois avant la date du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0,5*(PEG MA(3,0,3))+0,5*(PEG QA(3,1,3))
où :
PEG MA (303), pour chaque trimestre civil débutant le mois m, est égal à la moyenne arithmétique, des mois m-3 à m-1, des prix de règlement " Settlement Price " de la référence " PEG Month " dans la rubrique " Powernext Gas Futures " exprimés en EUR par MWh ;
PEG QA (313), pour chaque trimestre civil débutant le mois m, est égal à la moyenne arithmétique, sur la période m-4 à m-2, des prix de règlement " Settlement Price " de la référence " PEG Quarter +1 " pour m-3 et m-2 et " PEG Quarter +2 " pour m-4 dans la rubrique " Powernext Gas Futures " exprimés en EUR par MWh.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel changent en fonction des prix moyens sur trois mois, calculés avec une formule spécifique.

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire en gaz naturel est fonction :

- du prix coté au PEG en France des contrats mensuels et trimestriels de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, sur la période de trois mois avant la date du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0,5*(PEG MA(3,0,3))+0,5*(PEG QA(3,1,3))
où :
PEG MA (303), pour chaque trimestre civil débutant le mois m, est égal à la moyenne arithmétique, des mois m-3 à m-1, des prix de règlement " Settlement Price " de la référence " PEG Month " dans la rubrique " Powernext Gas Futures " exprimés en EUR par MWh ;
PEG QA (313), pour chaque trimestre civil débutant le mois m, est égal à la moyenne arithmétique, sur la période m-4 à m-2, des prix de règlement " Settlement Price " de la référence " PEG Quarter +1 " pour m-3 et m-2 et " PEG Quarter +2 " pour m-4 dans la rubrique " Powernext Gas Futures " exprimés en EUR par MWh.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance