JORF n°0149 du 29 juin 2019

Article 2

Article 2

Les préfets peuvent accorder des dérogations permettant le recours à des moyens d'effarouchement des ours sur une estive donnée selon les deux modalités suivantes :

- l'effarouchement simple, à l'aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux ;
- l'effarouchement renforcé, à l'aide de tirs non létaux.

Ces modalités, ainsi que les conditions de délivrance des dérogations, sont décrites dans les articles suivants.


Historique des versions

Version 1

Les préfets peuvent accorder des dérogations permettant le recours à des moyens d'effarouchement des ours sur une estive donnée selon les deux modalités suivantes :

- l'effarouchement simple, à l'aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux ;

- l'effarouchement renforcé, à l'aide de tirs non létaux.

Ces modalités, ainsi que les conditions de délivrance des dérogations, sont décrites dans les articles suivants.