Arrêté du 27 juin 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les préfets peuvent accorder des dérogations permettant le recours à des moyens d'effarouchement des ours sur une estive donnée selon les deux modalités suivantes :

  • l'effarouchement simple, à l'aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux ;
  • l'effarouchement renforcé, à l'aide de tirs non létaux.

Ces modalités, ainsi que les conditions de délivrance des dérogations, sont décrites dans les articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'effarouchement des ours pour protéger les troupeaux

Résumé. Les préfets peuvent autoriser l'utilisation de moyens pour éloigner les ours des troupeaux, comme des bruits ou des lumières, et même tirer sans les tuer dans certains cas.

Les préfets peuvent accorder des dérogations permettant le recours à des moyens d'effarouchement des ours sur une estive donnée selon les deux modalités suivantes :

  • l'effarouchement simple, à l'aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux ;
  • l'effarouchement renforcé, à l'aide de tirs non létaux.

Ces modalités, ainsi que les conditions de délivrance des dérogations, sont décrites dans les articles suivants.

Historique des versions

Source : Légifrance