Arrêté du 27 juin 2019

Article 1

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Article 1

Jusqu'au 1er novembre 2019, le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures d'effarouchement visant à la protection des troupeaux domestiques pour prévenir les dommages par prédation.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d'ours manifestant l'un des comportements suivants :

  • absence persistante de fuite lors de rencontres avec l'homme ;
  • attaques répétées d'un troupeau le jour malgré la présence du berger ;
  • alimentation régulière à partir de nourriture d'origine humaine.

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Dérogations pour la protection des troupeaux contre les ours bruns

Résumé. Un arrêté permet aux préfets d'autoriser temporairement la perturbation des ours bruns pour protéger les troupeaux, sauf si l'ours montre des comportements dangereux.

Jusqu'au 1er novembre 2019, le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures d'effarouchement visant à la protection des troupeaux domestiques pour prévenir les dommages par prédation.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d'ours manifestant l'un des comportements suivants :

  • absence persistante de fuite lors de rencontres avec l'homme ;
  • attaques répétées d'un troupeau le jour malgré la présence du berger ;
  • alimentation régulière à partir de nourriture d'origine humaine.

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