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Suppression des articles sur la notification d'option fiscale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 23 : Dépot d'un double de notification pour l'article 119 bis
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 22, Art. 23
1 version
2 abrogés