Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2021 - art. 24
Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modalités d'attribution du diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.