Arrêté du 27 juin 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2018

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Application des règles sur les radios dans l'aviation

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles sur les radios dans les avions.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018

Source : Légifrance