En vigueur depuis le 15 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles sur les radios dans l'aviation
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles sur les radios dans les avions.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.