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Modification des annexes A et B de l'arrêté du 22 juin 2007
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe B, Art. Annexe A
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Arrêté du 27 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe B, Art. Annexe A
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe B, Art. Annexe A
modifie
cite
Source : Légifrance
Limitation des montants de marchés publics pour les organismes de défense
Arrêté du 22 juin 2007 · art. Annexe A (M)
Art. Annexe B (M)
Arrêté du 22 juin 2007
Art. D3223-20
Code de la défense
Décret n°51-196 du 21 février 1951
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Procédures pour les marchés publics
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 · art. 42