Arrêté du 27 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2007

Art. Annexe B, Art. Annexe A

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Modification des annexes A et B de l'arrêté du 22 juin 2007

Résumé. L'arrêté modifie les annexes A et B de l'arrêté du 22 juin 2007 pour ajuster les organismes, les personnes habilitées et le montant maximum des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

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