Arrêté du 27 juin 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents d'identité requis pour le permis de conduire

Résumé. Les documents d'identité acceptés pour passer le permis de conduire sont mis à jour, notamment pour les étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance