Arrêté du 27 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2016 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance