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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense comprend, outre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 74,83 % et la part d'hommes représentés est de 25,17 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. Un comité de réseau est créé pour aider à gérer les ressources humaines du ministère de la défense, avec des représentants élus du personnel civil.

Le comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense comprend, outre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 74,83 % et la part d'hommes représentés est de 25,17 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'un comité technique

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil au sein du comité technique de réseau.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance