JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 1

Article 1

Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques », conclu le 21 décembre 2012, est approuvé.


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Version 1

Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques », conclu le 21 décembre 2012, est approuvé.