Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 5
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 30 juin 2014
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Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel à souscription de Regiongaz sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.