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Abrogation d'un arrêté sur les tarifs du gaz à Bazas
L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2013
L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.
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L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.
Source : Légifrance