Arrêté du 27 juin 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Abrogation d'un arrêté sur les tarifs du gaz à Bazas) du décret est trimestrielle, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour trimestrielle des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel à Bazas sont mis à jour tous les trois mois jusqu'à un nouvel arrêté.

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Abrogation d'un arrêté sur les tarifs du gaz à Bazas) du décret est trimestrielle, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance