Arrêté du 27 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif réglementé pour le gaz naturel à Villard-Bonnot

Résumé. Un nouveau tarif réglementé de vente de gaz naturel pour Villard-Bonnot entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance