Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 3 juillet 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.