Arrêté du 27 juin 2013

Article 2

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Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel) de l'arrêté en vigueur relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel changent selon les coûts d'achat, comme le dit une règle déjà en place.

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel) de l'arrêté en vigueur relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance