Arrêté du 27 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tel que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot sont calculés en fonction des coûts d'approvisionnement et des autres dépenses comme le transport et la commercialisation.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tel que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance