Créé le 3 juillet 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Créé le 3 juillet 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013