Arrêté du 27 juin 2013

Article 7

Créé le 3 juillet 2013

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013