Arrêté du 27 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel

Résumé. Le nouveau tarif réglementé de vente de gaz naturel pour Energis commence le jour après la publication de cet arrêté.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

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