Arrêté du 27 juin 2013

Article 2

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Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Détermination des tarifs réglementés de vente de gaz naturel) de l'arrêté en vigueur relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Détermination des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel pour Energis changent en fonction des coûts d'achat et d'autres dépenses.

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Détermination des tarifs réglementés de vente de gaz naturel) de l'arrêté en vigueur relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance