Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 30 juin 2014
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Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé, au plus tard le 1er juillet 2014.