Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 3 juillet 2013
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er novembre 2014.
Arrêté du 27 juin 2013
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 6
En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au dimanche 29 juin 2014