Arrêté du 27 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance