En vigueur depuis le 3 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz pour Caléo
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Caléo, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.