Arrêté du 27 juin 2013

Article 7

Créé le 3 juillet 2013

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Caléo, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013