Arrêté du 27 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Caléo sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de Caléo sont calculés en fonction des coûts d'achat et d'autres dépenses comme le transport et la commercialisation.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Caléo sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

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