Arrêté du 27 juin 2013

Article 6

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Article 6

Le président du comité des établissements employeurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Rôle du président dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le président du comité des établissements employeurs est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président du comité des établissements employeurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance