Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 5
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 2 juillet 2014
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Mise à jour des tarifs du gaz naturel
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel) du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.