JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 2011, sont habilités, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques dont les noms suivent :

A titre provisoire

Eric CHERRIER, inspecteur principal.
Laurence VERNEZ, inspectrice principale.
Jean-Michel BARDET, inspecteur.
Emmanuelle DEMARS, inspectrice principale.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 2011, sont habilités, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques dont les noms suivent :

A titre provisoire

Eric CHERRIER, inspecteur principal.

Laurence VERNEZ, inspectrice principale.

Jean-Michel BARDET, inspecteur.

Emmanuelle DEMARS, inspectrice principale.