Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, la démission de M. JARDON (Eric, Fabien), huissier de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0155 du 6 juillet 2011
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, la démission de M. JARDON (Eric, Fabien), huissier de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), est acceptée.