JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 2

Article 2

Cette dépense est imputée au compte n° 465-12118 « Fonds des collectivités locales-dotation globale de fonctionnement ― Année 2008 » du contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.


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Version 1

Cette dépense est imputée au compte n° 465-12118 « Fonds des collectivités locales-dotation globale de fonctionnement ― Année 2008 » du contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.