JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

Une somme de 94 572,40 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées pour la période du 20 février 2007 au 31 décembre 2007.


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Version 1

Une somme de 94 572,40 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées pour la période du 20 février 2007 au 31 décembre 2007.