JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 3

Article 3

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.