Abrogé depuis le 2013-05-24
Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission Hélios, opérés conformément à l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales figurant en annexe n° 1 au présent arrêté est approuvé.
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En vigueur à partir du samedi 13 août 2011
Abrogé le vendredi 24 mai 2013
Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission Hélios, opérés conformément à l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales figurant en annexe n° 1 au présent arrêté est approuvé.
En vigueur à partir du mercredi 11 juillet 2007
Le cahier des charges, annexé au présent arrêté, des procédures de transmission de données et de documents électroniques, opérées conformément à l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales, est approuvé.