Arrêté du 27 juin 2007

Article 34

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Article 34

Les présentes dispositions sont également applicables dans le cadre des épreuves passées en vue de l'obtention d'un diplôme de conducteur routier délivré sous l'autorité du ministre en charge de l'éducation nationale, à l'exception des articles 28 à 30.

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010

Les présentes dispositions sont également applicables dans le cadre des épreuves passées en vue de l'obtention d'un diplôme de conducteur routier délivré sous l'autorité du ministre en charge de l'éducation nationale, à l'exception des articles 28 à 30.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-27 art. 28 à 30

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En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance