Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 36
Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010
L'expert reporte sur le certificat d'examen le numéro des manoeuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation.
Arrêté du 27 juin 2007
L'expert reporte sur le certificat d'examen le numéro des manoeuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 36
Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010
L'expert reporte sur le certificat d'examen le numéro des manoeuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation.
Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2010
Abrogé parArrêté du 19 février 2010art. 36
En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010
Source : Légifrance