Arrêté du 27 juin 2007

Article 30

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Article 30

L'expert reporte sur le certificat d'examen le numéro des manoeuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation.

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010

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En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010

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