Arrêté du 27 juin 2007

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté, à :

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En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté, à :