La Caisse des dépôts et consignations assure la fonction d'autorité de paiement pour les programmes européens, conformément aux règles définies par l'Union européenne. Les directeurs régionaux représentent la Caisse des dépôts et consignations dans les territoires associés à ces programmes.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux dont les noms suivent :
M. Alain Weber, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional pour la région Rhône-Alpes ;
M. Michel Pupin, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional pour la région Auvergne ;
M. Jean-Philippe Sarrette, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne ;
M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est, directeur régional pour la région Alsace ;
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne ;
M. Jean-Paul Guérin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté ;
M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine ;
M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Christian Olivérès, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée, directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse ;
M. Roland Chaboud, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, directeur régional pour la région Pays de la Loire ;
M. Dominique Mirada, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne ;
M. Yves Aguiton, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre ;
M. Yves Bellec, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ;
M. Hervé Tonnaire, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Réunion, océan Indien ;
M. Jean-Pierre Boury, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane ;
M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, directeur régional pour la région Aquitaine ;
M. Gil Vauquelin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes.