L'arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d'utilisation à titre expérimental de la marque « Programme national nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d'évaluation pour le logo du Programme national nutrition santé jusqu'au 31 décembre 2006 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2007
Article 6
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Article 6
L'arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d'utilisation à titre expérimental de la marque « Programme national nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d'évaluation pour le logo du Programme national nutrition santé jusqu'au 31 décembre 2006 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
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