JORF n°161 du 13 juillet 2007

Article 3

Article 3

L'enveloppe d'aide visée à l'article 1er est répartie entre les producteurs de chicorée à inuline et les entreprises de machines sous-traitantes au prorata de leurs chiffres d'affaires respectifs : recette brute de vente de chicorée, d'une part, recette brute des prestations de semis et/ou d'arrachage débardage déclarées conformément à l'article 6 du présent arrêté, d'autre part.


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Version 1

L'enveloppe d'aide visée à l'article 1er est répartie entre les producteurs de chicorée à inuline et les entreprises de machines sous-traitantes au prorata de leurs chiffres d'affaires respectifs : recette brute de vente de chicorée, d'une part, recette brute des prestations de semis et/ou d'arrachage débardage déclarées conformément à l'article 6 du présent arrêté, d'autre part.