JORF n°161 du 13 juillet 2007

Article 1

Article 1

Conformément aux termes de la lettre commune susvisée, le montant de l'enveloppe d'aide communautaire destinée aux planteurs de chicorée à inuline et aux entreprises de sous-traitance éligibles et établis sur le territoire français est fixé à 4 740 881,66 .


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Version 1

Conformément aux termes de la lettre commune susvisée, le montant de l'enveloppe d'aide communautaire destinée aux planteurs de chicorée à inuline et aux entreprises de sous-traitance éligibles et établis sur le territoire français est fixé à 4 740 881,66 .