JORF n°157 du 8 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 mai 2005 habilitant le consul honoraire de France à Seattle à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er du décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 est abrogé à dater du 1er juillet 2006.


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Version 1

L'arrêté du 20 mai 2005 habilitant le consul honoraire de France à Seattle à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er du décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 est abrogé à dater du 1er juillet 2006.