Arrêté du 27 juin 2006

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 mai 2005 habilitant le consul honoraire de France à Seattle à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er (Expérimentation d'un traitement automatisé de données pour contrôler l'identité des étrangers) du décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 est abrogé à dater du 1er juillet 2006.

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L'arrêté du 20 mai 2005 habilitant le consul honoraire de France à Seattle à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er (Expérimentation d'un traitement automatisé de données pour contrôler l'identité des étrangers) du décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 est abrogé à dater du 1er juillet 2006.

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