Pour les besoins de la prévention des actes de terrorisme, sont autorisés à accéder aux traitements automatisés mentionnés à l'article 9 de la loi du 23 janvier 2006 susvisée les personnels des services de renseignement du ministère de la défense désignés ci-après :

• le service en charge des questions de protection et de sécurité de défense et les directions opérationnelles de la direction générale de la sécurité extérieure ;
• les sous-directions opérationnelles et les organismes extérieurs de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
• la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire.